Jusqu'à 3 000 € d'amende en cas de surcharge

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Pour la masse, les règles suivantes s’appliquent à tous les types de convois :

• La masse de chaque véhicule composant le convoi ne doit jamais dépasser le poids total autorisé en charge (PTAC), indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque.

• La masse totale du convoi ne doit pas excéder le poids total roulant autorisé (PTRA) mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur.

• La masse supportée par un essieu ne doit jamais être supérieure à la valeur spécifiée sur la plaque de charge.

Les remorques  doivent aussi répondre à des contraintes supplémentaires : si l’ensemble comporte 3 essieux, sa masse totale est limitée à 32 tonnes.

 

Attention, toute surcharge est formellement interdite ! En plus de ruiner votre journée de travail, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Par exemple, pour un dépassement de :

• 5 % du PTAC : c’est une infraction de 4e catégorie. Vous pouvez perdre entre 3 et 6 points sur votre permis et gagner une amende pouvant atteindre 750 €.

• 20 % du PTAC (ou de récidive) : c’est une infraction de 5e catégorie. Dans ce cas, vous risquez le retrait de votre permis de conduire et jusqu’à 3 000 € d’amende.

Des règles supplémentaires existent. Par exemple, le poids réel des remorques, semi-remorques ou machines remorquées ne peut dépasser 5,5 fois le poids à vide du tracteur. Le report de charge sur le piton d’attelage ne doit pas être supérieur à 3 t (4 t avec une boule d’attelage de 80 mm de diamètre). Une attention doit être portée à l’homologation réelle du véhicule et des données présentes sur le certificat d’homologation routière dit "barré rouge".

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Source : Terre-Net.fr